Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : A l'Assemblée nationale, pour les commissaires aux saisies-réelles [Texte imprimé]

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez Baudouin [1791]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Pour le maintien des offices de commissaires aux saisies réelles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36116326j

Notice n° :  FRBNF36116326