Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guil, Geneviève. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Conditions de la responsabilité civile des organismes de la R.T.F. dans l'exécution de leur mission de service public [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : Serv. reprod. th. Univ. Grenoble 2, [s.d.]

Description matérielle : 334 p. ; 21 cm

Note(s) : Th. : Droit : Caen : 1977

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb360855295

Notice n° :  FRBNF36085529