Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Clausel de Coussergues, Jean-Claude (1759-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Considérations sur l'origine, la rédaction, la promulgation et l'exécution de la charte [Texte imprimé] / par M. Clausel de Coussergues,...

Publication : Paris : A. Pihan Delaforest : Rusand, 1830

Description matérielle : XVI-373-CXXXVII p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb360576535

Notice n° :  FRBNF36057653