Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1697-10-30. Ryswickallemand)]

Titre(s) : Friedens-Schluss welcher zwischen Käyserlicher Majestät und dem Römischen Reich am einem und der Krone Franckreich am andern Theil auf dem Hause zu Reyswyck in Holland den 30. Octodr.[sic] 1697. geschlossen worden [Texte imprimé]. Nach dem zu Gravenhaag gedrucken Exemplar

Publication : [S.l.] M DC XCVIII

Description matérielle : 55 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 60 articles du traité, conclu avec la médiation de la Suède, et d'un article séparé concernant les modalités des restitutions à l'électeur Palatin, avec les pouvoirs de la France, de l'Empereur et de la diète de Ratisbonne. - Impr. en Allemagne d'après le matériel typogr.

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Suède  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saint-Empire romain germanique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35950866s

Notice n° :  FRBNF35950866