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Titre conventionnel : [Traité. 1766-06-24. Viennefrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche [Texte imprimé]. Données à Versailles le 3 août 1766. Registrées en Parlement

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1767.

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient la convention en 8 articles, signée à Vienne le 24 juin 1766, avec la ratification de Louis XV et son enregistrement au parlement de Paris

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35949641v

Notice n° :  FRBNF35949641