Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1579-05-08. Soleurefrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Extraict du traitté perpetuel fait & passé par la Royale Majesté & Couronne de France, pour la conservation & defense de la cité de Geneve & de son territoire, avec les magnifiques, puissans & tres-honorez seigneurs de Berne & de Soleurre [Texte imprimé]

Publication : [S.l., ca 1650]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient les premiers articles et le dernier du traité de Soleure du 8 mai 1579, suivis de 3 actes du Roi de 1593, 1596 et 1608 concernant le droit de naturalité des citoyens de Genève. - Impr. au 17e siècle en France, d'après le matériel typogr.

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Genève (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait du traité perpétuel fait et passé par la Royale Majesté et Couronne de France, pour la conservation et défense de la cité de Genève et de son territoire, avec les magnifiques, puissants et très-honorés seigneurs de Berne et de Soleurre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35948956g

Notice n° :  FRBNF35948956