Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1699-05-29. Parisfrançais)]

Titre(s) : Tarif arresté entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif [Texte imprimé]. Du 8. decembre 1699

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard. M.DC.XCIX

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Constitué du traité en 10 articles conclu à Paris le 29 mai 1699, en application de l'article XII du traité de commerce de Ryswick du 20 septembre 1697. Du 8 décembre [sic pour : 30 juillet]. Suivi de la double ratification ("Ratification des Estats Généraux des Provinces-Unies", du 30 juillet 1699 et de Louis XIV) et d'une modification de la date d'exécution signée à Paris le 7 décembre 1699, avec la déclaration du Roi du 8 décembre. - Suivi de la Ratification des Estats généraux des Provinces-Unies ... du 30 juillet 1699, et de la Déclaration ... du 8 décembre 1699, pour l'enregistrement et exécution du tarif arresté entre la France et la Hollande

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Tarif arrêté entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif. Du 8 décembre 1699

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1699-12-07. Parisfrançais)]

Sujet(s) : Pays-Bas -- traité de commerce (1699) (Actes royaux)
Hollande (Actes royaux)
Provinces-Unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359482703

Notice n° :  FRBNF35948270

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-07-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour l'enregistrement et exécution du Tarif arresté entre la France et la Hollande

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1699-12-08. Versailles]

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : Provinces-Unies (République). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-07-30. La Haye]

Titre(s) : Ratification des Estats généraux des Provinces Unies [pour le tarif douanier conclu avec la France le 29 mai 1699]