Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1699-05-29. Parisfrançais)]

Titre(s) : Tarif arresté entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif [Texte imprimé]. Du 8. decembre 1699

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard. M.DC.XCIX

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Constitué du traité en 10 articles conclu à Paris le 29 mai 1699, en application de l'article XII du traité de commerce de Ryswick du 20 septembre 1697. Suivi de la ratification de Louis XIV, d'une modification de date d'exécution signée à Paris le 7 décembre 1699, avec la Déclaration du Roi du 8 décembre 1699, "pour l'enregistrement et exécution du tarif... ci-dessus"

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Tarif arrêté entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif. Du 8 décembre 1699

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1699-12-07. Parisfrançais)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35948269w

Notice n° :  FRBNF35948269

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-07-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour l'enregistrement et exécution du Tarif arresté entre la France et la Hollande

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1699-12-08. Versailles]