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Titre conventionnel : [Traité. 1699-12-03. Lillefrançais)]

Titre(s) : Traité entre la France et l'Espagne, fait à Lille le 3. decembre 1699. en éxécution de celuy de Ryswick [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard. M.DCC

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 23 articles de la convention faite en application des articles 10 et 23 du traité de Ryswick, concernant les limites de la France avec les Pays-Bas espagnols, et le partage des rentes et des droits de domaine entre les deux souverains. - Armes royales au titre

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35948251t

Notice n° :  FRBNF35948251