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Titre conventionnel : [Traité. 1699-12-03. Lillefrançais)]

Titre(s) : Traité fait a Lille le 3. decembre 1699. en execution de celuy de Ryswick. [Texte imprimé]

Publication : A Lille, chez Ignace Fievet & Lievin Danel, imprimeurs du Roy, à la Bible royale, sur le pont de Fin [1700].

Éditeur : Fiévet, Ignace (1661?-17..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Danel, Liévin (1676-1729)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 21-[5] p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 23 articles de la convention faite en application des articles 10 et 23 du traité de Ryswick, concernant les limites de la France avec les Pays-Bas espagnols et le partage des rentes et des droits de domaine entre les deux souverains. Suivi des ratifications, en 1700, de Louis XIV puis du roi d'Espagne, celle-ci en espagnol. - Armes royales au titre, bandeau, lettrine, gr. sur bois

Référence(s) : Rép. 17. s.

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359482498

Notice n° :  FRBNF35948249