Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1699-12-03. Lillefrançais)]

Titre(s) : Traité fait à Lille le 3. decembre 1699. en execution de celui de Ryswick. [Texte imprimé]

Publication : (A Lille, chez Fievet & Danel imprimeurs du Roy [1700?].)

Éditeur : Fiévet, Ignace (1661?-17..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Danel, Liévin (1676-1729)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Constitué des 23 articles de la convention concernant les limites de la France avec les Pays-Bas espagnols, et le partage des rentes et des droits de domaine entre les deux souverains. Avec la double ratification, celle du roi d'Espagne étant en espagnol. - Bandeau, lettrine, cul-de-lampe gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35948248x

Notice n° :  FRBNF35948248