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Titre conventionnel : [Traité. 1699-12-03. Lillefrançais)]

Titre(s) : Convention faite entre les commissaires d'Espagne et de France, conclue & signée à la conference tenuë en la ville de Lille le 3. decembre 1699, au sujet des articles 10. & 23. du traité de paix conclu à Riswyck le 20. septembre 1697 [Texte imprimé]

Publication : A Bruxelles chez Eugene Henry Fricx. 1700

Éditeur : Fricx, Eugène Henri (1644-1730)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 23 articles de la convention concernant les limites de la France avec les Pays-Bas espagnols et le partage des rentes et droits de domaine entre les deux souverains. Avec la double ratification, celle du roi d'Espagne étant en espagnol. - Armes royales d'Espagne au titre

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35948247k

Notice n° :  FRBNF35948247