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Titre conventionnel : [Traité. 1606-02-24. Parisfrançais)]

Titre(s) : Articles accordez entre le tres-chrestien roy de France et de Navarre. Et le serenissime roy de la Grand' Bretaigne. Pour le commerce des françois & anglois, trafiquant és pays de leur obeyssance [Texte imprimé]. Ratifiée à Fontainebleau, le 14. avril 1623

Publication : A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val & Jean Viret. M.DC.XXXVIII

Éditeur : Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sig. A-C4 ; in-8

Note(s) : Constitué des 25 articles du traité de Paris du 24 février 1606, avec les pouvoirs donnés par Henri IV et Jacques 1er, celui de ce dernier en latin, de la ratification de Henri IV, de son renouvellement par Louis XIII en 1623, et des deux enregistrements à Rouen, de 1607 et 1623

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35948127p

Notice n° :  FRBNF35948127