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Titre conventionnel : [Traité. 1787-01-11. Saint-Petersbourgfrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de l'article XVI d'un traité de commerce & de navigation, conclu le 11 janvier 1787, entre le Roi & l'impératrice de Russie [Texte imprimé], article qui abolit le droit d'aubaine, dans leurs etats, à l'égard de leurs sujets respectifs. Données à Versailles le 8 décembre 1787. Registrées en Parlement le 25 janvier 1788

Éditeur : Péterinck-Cramé, Charles-Maurice-Joseph (1760?-1825)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Lille, de l'imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé. 1788

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Référence(s) : BN Actes royaux, 41993

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Russie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35948003d

Notice n° :  FRBNF35948003