Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1765-09-07. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roi-Très-Chrétien et Son Altesse l'évêque et prince de Liége, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 7 septembre 1765 [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXII

Description matérielle : 6 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Constitué du traité en 8 articles, conclu pour 10 ans à Versailles, en renouvellement de ceux de 1739, 1749 et 1759. Suivi de la double ratification

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Liège (Principauté)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35948000c

Notice n° :  FRBNF35948000