Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1766-09-06. Bruxellesfrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roi Très-Chrétien et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohème [Texte imprimé]. Pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 6 septembre 1766

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1782

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Constitué des 16 articles de la convention signée à Bruxelles, suivie de sa double ratification et des 2 pouvoirs, la ratification et le pouvoir donnés par Marie-Thérèse étant en latin

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947993f

Notice n° :  FRBNF35947993