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Titre conventionnel : [Traité. 1713-04-11. Utrecht. France-Savoiefrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Lettres du Roy, qui ordonnent l'enregistrement & publication de quelques articles des traitéz de paix conclus à Utrecht, &c. Données à Versailles le 7. avril 1714. Verifiée en Parlement le 3. may suivant [Texte imprimé]

Publication : A Metz, de l'imprimerie de Brice Antoine. M.DCCXIV

Éditeur : Antoine, Brice (1660-1725)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des articles 4 du traité avec la Savoie, 10 du traité avec la Prusse, 6, 21 et 30 du traité de paix et 14 du traité de commerce avec les Pays-Bas, tous signés à Utrecht le 11 avril 1713, suivis de la mention d'enregistrement par le parlement de Metz. - Ces articles concernent respectivement: les limites avec la Savoie, la principauté d'Orange et les restitutions de biens et le droit d'aubaine avec les Pays-Bas

Référence(s) : BN Actes royaux, 25537

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Savoie (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Prusse  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1713 -04-11. Utrecht. France-Prussefrançais) (Extrait)]
[Traité. 1713 -04-11. Utrecht. France - Pays-Basfrançais) (Extrait)]
[Traité. 1713 -04-11. Utrecht. France - Pays-Basfrançais) (Extrait)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947979w

Notice n° :  FRBNF35947979