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Titre conventionnel : [Traité. 1713-04-11. Utrecht. France-Savoiefrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix & de commerce, conclus à Utrecht [Texte imprimé]. Données à Versailles le 7. avril 1714

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1714

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Constitué des articles 4 du traité avec la Savoie, 10 du traité avec la Prusse, 6, 21 et 30 du traité de paix et 14 du traité de commerce avec les Pays-Bas, tous signés à Utrecht le 11 avril 1713. - Ces articles concernent respectivement: les limites avec la Savoie, la principauté d'Orange et les restitutions de biens et le droit d'aubaine avec les Pays-Bas

Référence(s) : BN Actes royaux, 25534-25535

Autre(s) auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Savoie (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Prusse  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1713 -04-11. Utrecht. France-Prussefrançais) (Extrait)]
[Traité. 1713 -04-11. Utrecht. France - Pays-Basfrançais) (Extrait)]
[Acte royal. 1714 -04-07. Versailles]

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), traités de paix (Actes royaux)
Utrecht (Traité d') (1713) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359479776

Notice n° :  FRBNF35947977