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Titre conventionnel : [Traité. 1650-12-17. La Hayefrançais)]

Titre(s) : Traitté de la marine, faict, conclu, & arresté à La Haye en Hollande, le 17. du mois de decembre, 1650. entre messire Antoine Brun, ambassadeur ordinaire du seigneur roy d'Espagne d'une, & les sieurs deputés des seigneurs Estats Generaux des Provinces Unies du Pays-Bas d'autre part [Texte imprimé]

Publication : A La Haye, chez Hillebrandt de Wouw. L'an 1663.

Éditeur : Van Wouw, Hillebrant (16..-1691)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sig.A4 ; in-4

Note(s) : Constitué des 18 articles du traité, avec un formulaire, en français et en néerlandais, et les deux pouvoirs, en français et en espagnol pour le pouvoir donné à A. Brun. - Publié isolément ou dans le recueil: "Recueil van de tractaten...", La Haye, J. Scheltus, [1692]

Autre(s) auteur(s) : Provinces-Unies (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947895v

Notice n° :  FRBNF35947895