Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1697-09-20. Ryswick. Espagne-Francefrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Declaration du Roy, contenant les articles des traitez de paix [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 22. [i.e.23] juin 1698. Registrée en Parlement le dix-septiéme juillet 1698

Publication : A Toulouse, chez Claude-Gilles Le Camus 1698

Éditeur : Lecamus, Claude-Gilles (1677?-1752)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 21 [i.e.12] p. ; in-4

Note(s) : Constitué d'extraits, concernant les personnes et les biens, des traités signés par la France à Ryswick en 1697: articles 15, 18 à 22 et 30 du traité avec l'Espagne, articles 5 et 6 du traité avec l'Angleterre, articles 5 et 6 du traité de paix et 15 et 28 de celui de commerce avec les Pays-Bas, tous du 20 septembre, et articles 34, 41, 46 et 52 du traité avec l'Autriche et l'Empire du 30 octobre. Suivi de l'enregistrement par le parlement de Toulouse

Référence(s) : BN Actes royaux, 19414

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Angleterre  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saint-Empire romain germanique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1697-09-20. Ryswick. Angleterre-Francefrançais) (Extrait)]
[Traité. 1697-09-20. Ryswick. France - Pays-Basfrançais) (Extrait)]
[Traité. 1697-10-30. Ryswickfrançais) (Extrait)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947850w

Notice n° :  FRBNF35947850