Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1697-09-20. Ryswick. Espagne-Francefrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Declaration du Roy, pour l'execution de plusieurs articles des traitez de paix conclus à Riswik, qui regardent l'interest particulier des sujets du Roy [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 23. juin 1698. Registrée en Parlement le 2. juillet 1698.

Publication : A Paris, chez François Muguet. MDCXCVIII

Éditeur : Muguet, François (1630?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Constitué d'extraits, concernant les personnes et les biens, des traités signés par la France à Ryswick en 1697 : articles 15, 18 à 22 et 30 du traité avec l'Espagne, articles 5 et 6 du traité avec l'Angleterre, articles 5 et 6 du traité de paix et 15 et 28 de celui de commerce avec les Pays-Bas, tous du 20 septembre, et articles 36, 41, 46 et 52 du traité avec l'Autriche et l'Empire du 30 octobre. Suivi de l'enregistrement par le parlement de Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 19411

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Angleterre  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saint-Empire romain germanique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1697-09-20. Ryswick. Angleterre-Francefrançais) (Extrait)]
[Traité. 1697-09-20. Ryswick. France - Pays-Basfrançais) (Extrait)]
[Traité. 1697-10-30. Ryswickfrançais) (Extrait)]
[Acte royal. 1698-06-23. Versailles]

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689-1697), traité de Ryswick (1697) (Actes royaux)
Ryswick (Traité de) (1697) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947849p

Notice n° :  FRBNF35947849