Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1697-10-30. Ryswicklatin)]

Titre(s) : Instrumentum pacis inter S. Caesaream Majestatem & S. Rom. Imperium ab una & regem Galliae ab altera parte conclusae in palatio Riiswicensi in Hollandia 30. octobris 1697 [Texte imprimé]. Secundum exemplar Hagiense.

Publication : [S.l., 1697]

Description matérielle : 47 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 60 articles du traité, conclu avec la médiation de la Suède, et d'un article séparé concernant les modalités des restitutions à l'électeur Palatin, avec les pouvoirs de la France, en français, de l'Empereur, en latin, et de la diète de Ratisbonne, en allemand. - Impr. en Allemagne d'après la matériel typogr.. - Lettrine, cul-de-lampe, gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Suède  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saint-Empire romain germanique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359478470

Notice n° :  FRBNF35947847