Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1697-10-30. Ryswicklatin)]

Titre(s) : Instrumentum pacis Caesarem et Imperium inter et Galliam, conclusae in palatio Riswicensi in Hollandia 30. octobris 1697 [Texte imprimé]

Publication : Hagae-Comitis, apud Adrianum Moetjens. 1697

Éditeur : Moetjens, Adriaen (1651?-1717)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 64 p. ; in-12

Note(s) : Constitué des 60 articles du traité, conclu avec la médiation de la Suède, et d'un article séparé concernant les modalités des restitutions à l'électeur Palatin, avec les pouvoirs de la France, en français, de l'Empereur, en latin, et de la diète de Ratisbonne, en allemand. - Marque au titre avec devise

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Suède  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saint-Empire romain germanique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947846n

Notice n° :  FRBNF35947846