Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1697-10-30. Ryswickfrançais)]

Titre(s) : Traité de paix entre l'Empereur et l'Empire d'une part, et la France d'autre, conclu au château royal de Ryswick en Hollande, le 30. octobre 1697 [Texte imprimé]. Traduit du latin

Publication : A La Haye, chez Adrian Moetjens. M.DC.XCVII

Éditeur : Moetjens, Adriaen (1651?-1717)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 68 p. ; in-12

Note(s) : Constitué des 60 articles du traité, conclu avec la médiation de la Suède, et d'un article séparé concernant les modalités des restitutions à l'électeur Palatin, avec les pouvoirs de La France, de l'Empereur et de la diète de Ratisbonne

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Suède  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saint-Empire romain germanique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359478459

Notice n° :  FRBNF35947845