Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1697-09-20. Ryswick. Espagne-Francefrançais)]

Titre(s) : Traité de paix entre la France et l'Espagne, conclu à Ryswick le 20. septembre 1697 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Frederic Leonard. M DC XCVII

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Constitué du traité signé avec la médiation de la Suède, en 38 articles et un article séparé pour le délai accordé à l'Empereur, avec les deux ratifications de Louis XIV

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Suède  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947832z

Notice n° :  FRBNF35947832