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Titre conventionnel : [Traité. 1675-07-06. Saint-Troncfrançais)]

Titre(s) : Ratification du traité du commerce, et bonne correspondance d'entre la frontiere de Bayonne et Pays de Labourt, avec la province de Guipuscoa d'Espagne [Texte imprimé]

Publication : A Bayonne, chés Antoine Fauvet. [1675?]

Éditeur : Fauvet, Antoine (16..-1700)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [11] p. ; in-4

Note(s) : Contient la ratification, le 6 juillet 1675 au camp près de Saint-Tronc, d'un traité en 12 articles, signé la même année, probablement dans l'Ile des Faisans, et reprenant les termes mêmes du traité ratifié le 21 janvier 1668 concernant le commerce régional pendant la guerre entre la France et l'Espagne. A la fin: mandement du grand Amiral du 18 juillet

Référence(s) : Rép. 17. s.

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947819r

Notice n° :  FRBNF35947819