Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1653-07-04. Parisfrançais)]

Titre(s) : [Traitté de bonne correspondance des habitans du gouvernement de Bayonne, avec ceux de la province de Guipuscoa] [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1654]

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Contient les lettres patentes du 4 juillet 1653, à Paris, portant ratification d'un traité en 11 articles signé la même année - probablement dans l'Ile aux Faisans - au sujet du commerce maritime régional pendant la guerre entre la France et l'Espagne. Suivi des lettres de César de Vendôme, de février 1654, en ordonnant l'application et à la fin desquelles est mentionné le titre du traité. - Les termes de ce traité seront repris intégralement en 1667, 1675 et 1694. - Impr. en France et vraisemblablement à Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 11209

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947818d

Notice n° :  FRBNF35947818