Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1678-08-19. Monsfrançais)]

Titre(s) : Traitté fait et passé entre les commissaires deputez de la part du Roi, & ceux aussi deputez de la part du Roi Catholique & des Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas [Texte imprimé], concernant la maniere selon laquelle les troupes... auront à vivre entre elles esdits Pays-Bas, en attendant que les ratifications du traité de paix ayent esté échangées

Publication : A Paris, chez Frederic Leonard. M.DC.LXXVIII

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-4

Note(s) : Traité signé au camp près de Mons. - Paru isolément ou dans les recueils: "Recueil de tous les actes...", Paris, F. Léonard, 1678, "Recueil de divers traitez...", id., [1680] et "Recueil de tous les traités modernes...", id., 1683

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359477451

Notice n° :  FRBNF35947745