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Titre conventionnel : [Traité. 1678-08-19. Monsfrançais)]

Titre(s) : Traité fait et passé entre les commissaires deputez de la part du Roy, & ceux aussi deputez de la part du roy Catholique et des Estats Generaux des Provinces-Unies des Païs-Bas [Texte imprimé], concernant la maniere selon laquelle les trouppes... auront à vivre entr'elles esdits Païs-Bas, en attendant que les ratifications du traité de paix ayent esté échangées. Du dix-neufiéme aoust 1678.

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez Frederic Leonard. M.DC.LXXVIII

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Traité signé au camp près de Mons. - Paru isolément ou dans les recueils: "Recueil de tous les actes, memoires...", Paris, F. Léonard, 1678 et "Recueil de divers traitez...", id., 1679

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947744p

Notice n° :  FRBNF35947744