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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1678-08-10. Nimèguenéerlandais)]

Titre(s) : Tractaet van commercie, navigatie ende marine, gemaeckt/ geslooten ende vast gestelt tot Nimegen den thienden augusti 1678 [Texte imprimé]/ tusschen de heeren ambassadeurs... van Vranckrijck ter eenre/ ende de heeren ambassadeurs... van... Vereenighde Nederlanden/ ter andere zyde

Publication : In 's Graven-Haage, by Jacobus Scheltus. Anno 1678

Éditeur : Scheltus, Jacobus (1640-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Traité de commerce en 38 articles et 3 formulaires, avec sa double ratification et les deux pouvoirs. Contient aussi un article séparé, complétant l'article 7, avec sa ratification par Louis XIV. À la fin, publication de la paix aux Pays-Bas. - Paru isolément ou dans les recueils: "Recueil van de tractaten...", La Haye, J. Scheltus, [1684] et [1692]

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Provinces-Unies (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947444v

Notice n° :  FRBNF35947444

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