Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1678-08-10. Nimèguefrançais)]

Titre(s) : Traittez de paix, et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Nimégue le 10. aoust 1678. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Frederic Leonard. M.DC.LXXVIII

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 48 p. ; in-4

Note(s) : Autre émission de l'éd. en 47 p. du même éd., comprenant les 2 traités avec ratifications, pouvoirs, formulaires et articles séparés. Manquent les p. 11-12 redoublées (ratification des Pays-Bas). À la fin, mention de publication

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1678-08-10. Nimèguefrançais)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359474367

Notice n° :  FRBNF35947436