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Titre conventionnel : [Traité. 1678-08-10. Nimèguefrançais)]

Titre(s) : Traittez de paix, et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Nimégue le 10. aoust 1678. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Frederic Leonard. M.DC.LXXVIII

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p., p. 11-47, [1] p. ; in-4

Note(s) : Constitué de 2 traités : 1- Le traité de paix en 21 articles avec sa double ratification et les deux pouvoirs, suivi d'un article séparé touchant le prince d'Orange, avec sa double ratification. 2- Le traité de commerce en 38 articles et 3 formulaires, avec son titre de départ propre, conclu pour 25 ans, et suivi à nouveau des 2 pouvoirs et de la ratification du traité de paix par Louis XIV, puis d'un article séparé complétant l'article 7 avec sa ratification par Louis XIV, et à la fin, de la ratification du traité de commerce par les États-Généraux. - Paru isolément ou dans le recueil: "Recueil de tous les traités modernes...", Paris, F. Léonard, 1678

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1678-08-10. Nimèguefrançais)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947432v

Notice n° :  FRBNF35947432