Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1765-11-20. Strasbourgfrançais)]

Titre(s) : Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement, tant d'une convention conclue entre le feu Roi & le margrave de Baden-Dourlach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, en faveur de leurs sujets respectifs, que des lettres-patentes qui ont ratifié cette convention [Texte imprimé]. Données à Versailles le 15 février 1786. Registrées en Parlement le 31 mars 1786

Éditeur : Péterinck-Cramé, Nicolas-Joseph-Benoît (1732-1786)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Lille, de l'imprimerie de N.J B. Peterinck-Cramé. 1786

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Strasbourg le 20 novembre 1765, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Flandres

Référence(s) : BN Actes royaux, 41624

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Baden-Dourlach (Margraviat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359472491

Notice n° :  FRBNF35947249