Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1778-02-19. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, pour l'enregistrement de la convention signée, le 19 février 1778, entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs [Texte imprimé]. Données à Versailles le 20 avril 1786. Registrées en Parlement le 1er juin 1786

Éditeur : Vatar de Jouannet, Veuve de François-Pierre (1736-1823)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Rennes, chez la veuve de François Vatar, & de Bruté de Remur. 1786

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient la convention en 6 articles signée à Versailles, avec la mention d'enregistrement par le parlement de Rennes

Référence(s) : BN Actes royaux, 41664

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brandebourg-Anspach et Bareith (Margraviat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359472131

Notice n° :  FRBNF35947213