Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1778-02-19. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778, entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs [Texte imprimé]. Données à Versailles le 20 avril 1786. Registrées en la cour des Aides le 24 mai 1786.

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Knapen, Achille-Maximin-Philogone (1759-1799)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez Knapen & fils [1786]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient la convention en 6 articles signée à Versailles

Référence(s) : BN Actes royaux, 41662

Autre(s) auteur(s) : Brandebourg-Anspach et Bareith (Margraviat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947211b

Notice n° :  FRBNF35947211