Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1739-12-21. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes. Pour l'enregistrement du traité de commerce & navigation, passé entre le Roy & les Etats Généraux des Provnces-Unies, le 21. décembre 1739 [Texte imprimé]. Données à Versailles le 11. août 1741

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P. Prault. 1744

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité conclu pour 25 ans à Versailles, en renouvellement de celui d'Utrecht du 11 avril 1713, avec 2 formulaires et un tarif en 16 articles. Suivi de la double ratification, des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires des 2 parties et de la mention d'enregistrement par le parlement de Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 32165

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359472073

Notice n° :  FRBNF35947207