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Titre conventionnel : [Traité. 1715-05-09. Soleurefrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Du traité d'alliance entre le Roy de France et les LL. cantons catholiques de la Suisse et la louable republique de Valais, en datte du neuf may 1715 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Pierre Prault. M.DCC.XXXIV.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des articles 24 et 25 du traité de Soleure, relatifs à l'abolition du droit d'aubaine

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Valais (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359471937

Notice n° :  FRBNF35947193