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Titre conventionnel : [Traité. 1748-10-18. Aix-la-Chapellefrançais)]

Titre(s) : Traité de paix entre le Roy, le roy de la Grande Bretagne, et les États Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, conclu à Aix-la-Chapelle, le 18 octobre 1748, avec les accessions du Roy Catholique, de la reine de Hongrie & de Bohème, impératrice, du roy de Sardaigne, du duc de Modène, & de la république de Gènes [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCL

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 79 p. ; in-4

Note(s) : Constitué du traité en 24 articles et 2 articles séparés, avec sa triple ratification et les pouvoirs des 3 puissances contractantes, et dans lequel sont insérés les actes de cession des duchés de Parme et de Plaisance par Marie-Thérèse, en latin, et par le roi de Sardaigne, en italien. Suivi des 5 actes d'accession ratifiés par Louis XV avec pour chacun la ratification et les pouvoirs de la puissance accédante. - Le traité et les actes d'accession sont en français. Les autres textes sont en français, latin, espagnol ou italien

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande-Bretagne et les États généraux des provinces unies des Pays-Bas, conclu à Aix-la-Chapelle, le 18 octobre 1748 ; avec les accessions du roi catholique, de la reine de Hongrie et de Bohême, Impératrice, du roi de Sardaigne, du duc de Modène et de la république de Gênes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947115f

Notice n° :  FRBNF35947115