Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1761-04-15. Turinfrançais)]

Titre(s) : Procès-verbal définitif de la limitation générale convenue entre les cours de Versailles & de Turin, par le traité du 24 mars 1760 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1765

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé à Turin le 15 avril 1761 en complément du procès-verbal signé le 29 mai 1760 à Turin, en annexe au traité du 24 mars. Contient également la déclaration signée à Montmélian le 30 octobre 1760, concernant le cours du Guyer, limite partielle entre la France et la Savoie.

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359471143

Notice n° :  FRBNF35947114