Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1759-02-06. L'Eclusefrançais)]

Titre(s) : Traité et conventions, pour les malades, blessés & prisonniers de guerre des troupes de terre de Sa Majesté Très-Chrétienne & de Sa Majesté Britannique [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759

Description matérielle : 14 p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Constitué des 33 articles conclus à L'Ecluse le 6 février 1759 par le marquis Du Barail et Henry Seymour Conway, plénipotentiaires

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359471054

Notice n° :  FRBNF35947105