Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1787-01-15. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Convention additionnelle et explicative du traité de commerce avec l'Angleterre [Texte imprimé]. Du 15 janvier 1787

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXVII

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 8 articles du traité signé à Versailles en complément du traité de Versailles du 26 septembre 1786. Suivi de la ratification de Louis XVI

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359470960

Notice n° :  FRBNF35947096