Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1783-09-03. Versailles. France - Grande-Bretagnefrançais)]

Titre(s) : Traité de paix entre le Roi et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Versailles le 3 septembre 1783 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXIII

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 35 p. ; in-4

Note(s) : Constitué de 24 articles et 2 articles séparés, avec les actes de médiation de l'Autriche et de la Russie. Suivi des pouvoirs donnés par les 4 puissances, en latin pour ceux de Georges III et de Joseph II. - L'article 13 a fait l'objet d'une convention explicative du 31 août à Versailles

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Russie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947080m

Notice n° :  FRBNF35947080