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Titre conventionnel : [Traité. 1783-09-03. Versailles. Espagne - Grande-Bretagneespagnol-français)]

Titre(s) : Tratado definitivo de paz concluido entre el Rey nuestro señor y el rey de la Gran Bretaña, firmado en Versailles á 3 de setiembre de 1783, con sus articulos preliminares [Texte imprimé]

Publication : En Madrid, en la Imprenta real [1783]

Éditeur : Imprenta real (Espagne). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4]-94 p.,[1] pl. ; in-4

Note(s) : Constitué de 2 parties : aux p. 1-27, 11 articles préliminaires signés à Versailles le 20 janvier 1783, en français et espagnol sur 2 p. en regard, suivis d'une déclaration du ministre britannique et de la double ratification avec l'échange. Aux p. 29-94, traité définitif en 12 articles et 2 articles séparés, avec les déclarations des 2 médiateurs, Autriche et Russie ; le tout en français et espagnol sur 2 p. en regard, suivi de la double ratification, des pouvoirs des 4 puissances et de la publication de la paix à Madrid. Les ratifications et pouvoirs de Georges III et de Joseph II sont en latin

Autre(s) auteur(s) : Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Russie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1783-01-20. Versailles. Espagne - Grande-Bretagneespagnol-français)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947079d

Notice n° :  FRBNF35947079