Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1779-11-18. Bruxellesfrançais)]

Titre(s) : Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le gouvernement général des Pays-Bas, relativement aux limites des états respectifs [Texte imprimé]. Du 29 décembre 1779

Éditeur : Péterinck-Cramé, Nicolas-Joseph-Benoît (1732-1786)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Lille, de l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé. 1780

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Constitué du traité en 36 articles signé à Bruxelles le 18 novembre 1779, en complément de la convention du 16 mai 1769 concernant les limites des Pays-Bas autrichiens, avec la ratification de Louis XVI

Référence(s) : BN Actes royaux, 40351

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947077q

Notice n° :  FRBNF35947077