Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1785-11-08. Fontainebleaufrançais)]

Titre(s) : Traité de paix entre l'Empereur et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 novembre 1785 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon. 1786)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Constitué des 29 articles du traité conclu avec la médiation de la France et concernant les limites des Pays-Bas, ainsi que d'une convention séparée en huit articles, du même jour, concernant les conditions accessoires. Suivi de la ratification de la France et du pouvoir donné à Vergennes

Autre(s) auteur(s) : Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359470600

Notice n° :  FRBNF35947060