Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1780-06-13. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Ratification de la Convention entre le Roi et l'électeur de Cologne, en sa qualité de prince-évêque de Munster, pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France & l'évêché de Munster [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1780

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Traité signé à Versailles le 13 juin 1780, avec sa ratification

Référence(s) : BN Actes royaux, 40506

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Münster (Fürstbistum)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947046f

Notice n° :  FRBNF35947046