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Titre conventionnel : [Traité. 1738-07-13. Bouxvilerfrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roy et le prince héreditaire landgrave de Hesse-Darmstatt, pour la restitution reciproque des deserteurs. Du 13. juillet 1738 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXXXIX

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-fol

Note(s) : Constitué du traité en 8 articles, signé à Bouxviler le 13 juillet 1738, avec les ratifications de Louis XV et du landgrave Louis de Hesse

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hesse-Darmstadt (Grand Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947016h

Notice n° :  FRBNF35947016