Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1778-02-06. Parisfrançais)]

Titre(s) : Traité d'amitié et de commerce, conclu entre le Roi et les États-Unis de l'Amérique septentrionale, le 6 février 1778 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVIII

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 31 articles du traité signé à Paris le 6 février 1778, avec sa ratification par Louis XVI et un formulaire de passeport

Référence(s) : BN Actes royaux, 39894

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
États-Unis  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Compant (Dominique), bourgeois de Paris (Actes royaux)
États-Unis d'Amérique -- traité de commerce avec la France (1778) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947010f

Notice n° :  FRBNF35947010