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Titre conventionnel : [Traité. 1778-04-07. Versailles. France - Saxe-Saalfeld-Cobourgfrançais)]

Titre(s) : Ratification de la convention entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine [Texte imprimé]. Du 20 avril 1778

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVIII

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Constitué du traité signé à Versailles le 7 avril 1778 par le baron de Grimm, ministre plénipotentiaire du duc de Saxe-Gotha-Altembourg

Référence(s) : BN Actes royaux, 39826

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saxe-Saalfeld-Cobourg (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359469878

Notice n° :  FRBNF35946987