Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1778-04-29. Hambourg. France - Mecklembourg-Strelitzfrançais)]

Titre(s) : Ratification de la convention entre la France et les États du duc de Mecklembourg-Strelitz. Pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine [Texte imprimé]. Du 16 mai 1778

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVIII

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Traité signé à Hambourg le 29 avril 1778 par la France et le baron de Lutzow, ministre plénipotentiaire de duc de Mecklembourg-Schwerin

Référence(s) : BN Actes royaux, 39862

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mecklembourg-Strelitz (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359469816

Notice n° :  FRBNF35946981